Mentions Légales

Informations Juridiques

Le site web bidaskfinances.com est la propriété exclusive de BID/ASK SAS.

Éditeur

Éditeur du site : BID/ASK SAS

Concepteur du site : Le Président

Responsable de publication : Le Président

Contact : Voir bouton contact

Hébergement

Hébergeur : O2Switch, SARL au capital de 100 000 €

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807

Code APE : 6311Z

Contact : https://www.o2switch.fr

Objet du Site

Le site www.bidaskfinances.com propose des services d'analyse quantitative de portefeuilles financiers :

• BID ASK Score© : mesure objective des frais réels, risques structurels, performance nette et écarts par rapport à des données statistiques de marché.
• Portfolio Optimizer : portefeuilles modèles quantitatifs standards.
• Portfolio Architect : portefeuilles modèles appliqués à la structure patrimoniale déclarée.

Ces services constituent des analyses factuelles basées sur des données existantes. Ils ne constituent pas du conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier.

Les informations publiées sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de produits ou de services assimilables à un appel public à l'épargne, ni à une activité de démarchage financier, ni à une sollicitation à l'achat ou à la vente d'OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.

L'accès aux services et produits présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays.

Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Nature des Services

Services proposés

BID/ASK SAS fournit des analyses quantitatives factuelles de portefeuilles financiers basées sur des méthodologies propriétaires.

Ces analyses mesurent objectivement les frais réels, risques structurels, performance nette et écarts par rapport à des données statistiques de marché.

Les services Portfolio Optimizer et Portfolio Architect reposent sur des portefeuilles modèles quantitatifs : allocations construites à partir de données statistiques de marché et de règles méthodologiques documentées, n'ayant pas valeur de conseil en investissement ni de garantie de performance future.

Ce que nous faisons

• Mesure objective de données financières existantes
• Analyse quantitative factuelle de portefeuilles
• Fourniture de portefeuilles modèles quantitatifs standards (Portfolio Optimizer)
• Application de portefeuilles modèles à la structure patrimoniale déclarée, par traitement quantitatif des données communiquées, sans appréciation personnalisée (Portfolio Architect)

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne fournissons aucun conseil en investissement
• Nous ne recommandons aucun produit financier spécifique
• Nous ne proposons aucune gestion déléguée de portefeuille
• Nous ne percevons aucune commission sur des produits financiers
• Nous ne percevons aucune commission ni rétrocession liée à la distribution de produits financiers

Critères d'analyse automatisés

Les analyses sont produites par application automatisée de critères techniques universels prédéfinis, identiques pour l'ensemble des utilisateurs.

Elles sont générées par des algorithmes appliquant une méthodologie quantitative standardisée aux données patrimoniales déclarées par l'utilisateur.

Ces analyses ne prennent pas en compte les critères réglementaires du conseil en investissement, notamment vos objectifs patrimoniaux personnels, votre situation familiale ou votre tolérance au risque spécifiques, au-delà des données strictement déclarées dans le questionnaire.

Vous restez seul juge de la pertinence des résultats au regard de votre situation personnelle et de vos objectifs d'investissement.

Statut réglementaire

Notre activité se limite à l'analyse factuelle de données financières existantes et à la fourniture de modèles quantitatifs génériques.

Ces prestations n'entrent pas dans le périmètre des services d'investissement définis aux articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Responsabilité

Responsabilité du client

Toute décision d'investissement prise sur la base de nos analyses relève de votre responsabilité exclusive.

En commandant nos services, vous reconnaissez avoir la capacité de comprendre et d'interpréter les analyses quantitatives fournies.

Vous vous engagez à consulter un conseiller en investissement agréé AMF en cas de doute sur la portée ou l'interprétation des résultats.

Les analyses fournies constituent des éléments factuels d'aide à la décision, et non des recommandations d'investissement.

Nous vous encourageons vivement à consulter un conseiller en investissement agréé AMF pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation patrimoniale, fiscale et vos objectifs d'investissement.

Responsabilité concernant les données fournies

BID/ASK SAS ne procède à aucune vérification de la véracité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données saisies par l'utilisateur.

Les analyses produites n'ont de valeur qu'au regard des données effectivement fournies.

Toute omission, erreur ou inexactitude dans les données saisies affecte directement la fiabilité des résultats produits.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il communique à BID/ASK SAS.

Limitation de responsabilité générale

BID/ASK SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des analyses précises et fiables basées sur des méthodologies quantitatives éprouvées.

Toutefois, BID/ASK SAS ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies.

Chaque investisseur reste seul responsable de ses décisions d'arbitrage et de leurs conséquences patrimoniales et fiscales.

L'utilisateur reconnaît que les services sont fournis « en l'état » et que BID/ASK SAS ne garantit pas que les analyses seront exemptes d'erreurs informatiques mineures ou d'interruptions de service.

La responsabilité totale de BID/ASK SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour le service concerné. Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi.

Disclaimer

Avertissement général

Tout investissement comporte des risques de perte en capital.

Les performances passées ne préjugent en aucun cas des performances futures.

Les résultats d'analyse présentés sont basés sur des données historiques et ne garantissent aucun résultat futur.

Nature des analyses

Les analyses fournies par BID/ASK SAS sont des mesures factuelles basées sur des données existantes.

Elles ne constituent ni une garantie de performance future, ni une recommandation d'achat, de vente ou de conservation de quelque produit financier que ce soit.

Indépendance

BID/ASK SAS est totalement indépendant.

Nous ne percevons aucune rétrocession, aucune commission de distribution, et n'avons aucun lien capitalistique ou contractuel avec des émetteurs, distributeurs ou gestionnaires de produits financiers.

Garantie Commerciale – BID ASK Score©

BID/ASK SAS propose, à titre commercial, une garantie de remboursement applicable exclusivement au service BID ASK Score©.

Le principe est le suivant : remboursement intégral si aucun écart structurel n'est détecté dans le cadre de l'analyse quantitative réalisée.

Un écart s'entend comme toute marge d'amélioration identifiable au regard de la méthodologie standardisée propre au BID ASK Score©, appliquée de manière identique à l'ensemble des clients.

L'appréciation de l'existence ou de l'absence d'écart repose exclusivement sur l'application uniforme de cette méthodologie.

La garantie ne constitue en aucun cas un engagement de performance financière, ni une promesse d'économie minimale.

Conditions d'application

• La demande de remboursement doit être formulée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du rapport PDF.
• Après vérification de la conformité de la demande, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours.
• La présente garantie est limitée au seul service BID ASK Score©.

Droit de Propriété Intellectuelle

Propriété du site

L'ensemble de ce site, incluant sa structure, son contenu, ses fonctionnalités et sa présentation, est la propriété exclusive de BID/ASK SAS.

Protection des contenus

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, notamment l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BID/ASK SAS.

Protection des méthodologies propriétaires

Les méthodologies d'analyse, algorithmes de calcul et modèles quantitatifs développés par BID/ASK SAS, notamment le BID ASK Score©, constituent :

• Des créations intellectuelles protégées par le droit d'auteur
• Des informations commerciales protégées par le secret des affaires au sens de l'article L. 151-1 du Code de commerce

Interdictions spécifiques

L'utilisateur s'interdit expressément :

• Toute tentative d'extraction de la logique algorithmique sous-jacente aux outils proposés
• Toute opération de rétro-ingénierie (reverse engineering) des moteurs de calcul propriétaires
• Toute utilisation des résultats d'analyse à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles sans licence d'exploitation spécifique
• Toute reproduction, même partielle, de la méthodologie BID ASK Score© ou de tout autre outil propriétaire

Toute violation du secret des affaires expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce, notamment : trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article L. 151-7).

Usage autorisé

Au terme de l'article L. 122-5.2° et 3°a du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées :

• Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
• Les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration

Liens Hypertextes

Liens entrants

Après accord préalable écrit de BID/ASK SAS, la mise en place d'un lien hypertexte vers www.bidaskfinances.com est possible pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site www.bidaskfinances.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site par la technique du framing.

Liens sortants

Le site www.bidaskfinances.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de BID/ASK SAS.

En conséquence, BID/ASK SAS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.bidaskfinances.com est régi par notre Politique de Protection des Données Personnelles, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre document RGPD disponible sur le site ou nous contacter via le bouton contact.

Réclamation – Médiation

Réclamation préalable

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à BID/ASK SAS afin de trouver une solution amiable.

La réclamation, effectuée sur support durable, doit être adressée à :

Traitement de la réclamation

BID/ASK SAS s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception.

Médiation de la consommation

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de BID/ASK SAS dans le délai de deux (2) mois, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent :

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour les consommateurs, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, les juridictions compétentes sont celles du lieu où le consommateur avait son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Modification des Mentions Légales

BID/ASK SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.